Politique de confidentialité et cookies

1. Introduction et champ d’application

Maclear AG, dont le siège social est à Wallisellen (ci-après Maclear), est responsable de l’exploitation de la plateforme et du site web maclear.ch (ci-après la plateforme). À ce titre, Maclear est le responsable du traitement et le propriétaire des données traitées à cet égard.

La confidentialité et la sécurité constituent une priorité très élevée pour Maclear. Maclear respecte la confidentialité des informations des investisseurs, des emprunteurs ou des autres utilisateurs de la plateforme.

Maclear s’engage à protéger toutes les données personnelles des utilisateurs de la plateforme, en particulier des personnes qui s’inscrivent en tant qu’investisseurs ou emprunteurs sur la plateforme, conformément aux dispositions suivantes. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont utilisées pour protéger de manière adéquate les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte et la destruction.

La présente Politique de confidentialité et cookies fournit des informations sur les données collectées, ainsi que sur la manière dont la sécurité des données est assurée, et dont les données sont traitées, utilisées et protégées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Les données sont traitées strictement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données de la Suisse et de l’UE.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux sites web d’opérateurs tiers accessibles via des liens fournis sur la plateforme ou dans des e-mails de Maclear. Maclear n’est pas responsable de la manière dont ces entreprises traitent les données. L’utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

En accédant à et en utilisant la page d’accueil de Maclear, l’utilisateur accepte les conditions relatives au traitement, à l’utilisation et à la protection des données par Maclear conformément à la présente Politique de confidentialité et cookies. L’utilisateur a le droit de ne pas fournir d’informations personnelles à Maclear, mais la loi oblige Maclear à collecter certaines données sur l’utilisateur. Maclear pourrait ne pas être en mesure d’offrir le service complet à un utilisateur qui ne fournit pas toutes les informations demandées par Maclear.

2. Privacy by Design et by Default

Maclear veille à ce que des précautions techniques et organisationnelles soient en place afin d’assurer le respect de la présente Politique de confidentialité et cookies. Maclear a nommé en interne un délégué à la protection des données responsable du respect de la Politique de confidentialité et cookies et de veiller à ce que ses principes soient observés en tout temps.

Ces principes sont notamment la minimisation des données, la pseudonymisation dans la mesure du possible, la séparation des données selon leur finalité, des restrictions d’accès étendues et un concept de suppression active.

En outre, Maclear veille à ce que les paramètres par défaut limitent le traitement des données au minimum nécessaire, de sorte que le standard reflète ainsi la protection maximale pour l’utilisateur de la plateforme.

3. Traitement des données

Maclear traite les données personnelles des utilisateurs que ceux-ci soumettent lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme. Cela peut notamment inclure le nom, l’adresse, la date de naissance, le sexe, l’e-mail, les numéros de téléphone, les documents d’identité, etc.

Les données sont traitées strictement dans le cadre des réglementations applicables en matière de protection des données. Les données ne seront utilisées par Maclear que pour fournir le service tel que prévu. En fournissant des données, l’utilisateur accepte que Maclear collecte, enregistre, utilise et transmette des données conformément à la présente Politique de confidentialité et cookies et aux fins de fournir le service principal de la plateforme, de contacter l’utilisateur, de fournir la newsletter et de réaliser des analyses.

3.1 Collecte des données

En principe, les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur, par exemple lorsqu’il transmet ou communique des données via la plateforme, mais peuvent également être collectées auprès d’autres sources. Par exemple, des données sont également collectées dans des registres publics ; cela s’applique en particulier aux données des emprunteurs, pour lesquelles les registres des poursuites et les agences d’information sur le crédit sont consultés.

Les données collectées varient selon que l’utilisateur de la plateforme est inscrit ou non d’une part, et selon qu’il est inscrit en tant qu’investisseur ou emprunteur d’autre part.

Les sites web de la plateforme peuvent être visités sans inscription. Lors de l’accès aux sites web de la plateforme, entre autres les adresses IP de tous les utilisateurs, les sites visités, la date et la durée ainsi que le logiciel de navigation utilisé, le pays d’origine et le réglage du fuseau horaire peuvent être automatiquement enregistrés. Outre les données mentionnées automatiquement enregistrées par le serveur web ou par des tiers lors de la visite des sites, aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans inscription et ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique.

Lors de l’inscription en tant qu’investisseur, des données personnelles selon le processus d’inscription sont collectées. Cela comprend le prénom et le nom, la nationalité, l’adresse ou le domicile, la profession, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les coordonnées bancaires.

Lors de l’inscription en tant qu’emprunteur, des données supplémentaires aux données mentionnées ci-dessus sont collectées. D’une part, les données demandées dans le processus d’inscription, d’autre part, des données supplémentaires sont collectées auprès de sources externes, telles que le registre des poursuites, des sources d’information sur la solvabilité et des agences d’information sur le crédit.

Maclear utilise également des cookies pour collecter des informations afin de faciliter l’utilisation de la plateforme et la communication, ainsi que des outils d’analyse (voir ci-dessous).

3.2 Utilisation des données

Ces données traitées sont utilisées pour la fourniture prévue des services par Maclear conformément aux Conditions générales, pour l’utilisation et l’administration des utilisateurs, pour l’administration technique et le développement ultérieur de la plateforme, pour l’amélioration du service client et de la prestation de services ainsi que pour le marketing.

L’utilisateur autorise Maclear à utiliser les données fournies en remplissant le formulaire d’inscription pour répondre à toute demande.

En s’abonnant à la newsletter, l’utilisateur autorise Maclear à utiliser son nom et son adresse e-mail pour lui fournir la newsletter. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment.

3.3 Transfert des données

Maclear transférera les données des utilisateurs à des tiers en Suisse et à l’étranger strictement dans le cadre des activités de Maclear telles que décrites ci-dessus et dans les Conditions générales. Ce faisant, Maclear veille à ce que seules les données les plus nécessaires soient transférées. En particulier, des données peuvent être divulguées à des agences de crédit, des sociétés de recouvrement, des autorités légalement autorisées, des fournisseurs et d’autres tiers.

Les destinataires de ces données sont tenus de respecter la réglementation sur la protection des données. Le cas échéant, Maclear conclut également des accords obligeant les destinataires à disposer d’une sécurité des données appropriée.

Dans le cadre des exigences légales de la législation sur le blanchiment d’argent, Maclear et des tiers mandatés à cette fin effectuent des recherches pour vérifier l’identité et d’autres informations pertinentes pour le cas individuel. Maclear travaille avec Acuant Inc., une société constituée aux États-Unis, qui effectue l’identification et d’autres devoirs AML pour Maclear.

Les informations sur les projets sont mises à disposition sur la plateforme. Cela concerne les titres des projets, également visibles pour les visiteurs de la plateforme qui ne sont pas inscrits. La description du projet, telle que fournie par l’emprunteur, est mise à disposition de tous les utilisateurs inscrits sur la plateforme.

Dans le cadre du processus de pré-sélection de crédit, Maclear prendra toutes les mesures nécessaires pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur afin de déterminer la ligne de crédit et le taux d’intérêt. Dans ce processus, des informations sont échangées avec des agences d’évaluation du crédit. Cela sert également à la prévention de la fraude et est requis dans une certaine mesure par la réglementation sur le blanchiment d’argent. Les données seront échangées avec ces agences tant que l’emprunteur est un utilisateur de la plateforme. Si le prêt n’est pas remboursé, les informations sont transmises à l’agence d’évaluation du crédit après un rappel approprié. L’agence d’évaluation du crédit enregistre les informations et peut les transmettre à des tiers.

En cas de fait relevant d’une déclaration selon l’art. 9 LBA ou l’art. 305ter al. 2 CPS, les informations pertinentes sont envoyées par Maclear au bureau de déclaration désigné à Berne, le MROS (CRF suisse).

3.4 Stockage et accès aux données

Maclear est organisée en interne de telle sorte que les autorisations d’accès sont clairement définies et limitées aux seules personnes les plus nécessaires. En outre, les droits d’accès sont tels que les personnes responsables ne peuvent accéder qu’aux données les plus nécessaires. Le délégué interne à la protection des données vérifie le respect continu de cette exigence par des contrôles réguliers.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique ou morale, une entité ou une association qui est ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à d’autres informations, y compris un numéro d’identification personnel, en particulier les noms, adresses, adresses e-mail et autres données personnelles ou factuelles que Maclear peut collecter dans des cas individuels.

Les données personnelles sont traitées conformément à toutes les lois applicables sur la protection des données, y compris toute modification. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse, dont les centres de données répondent aux exigences les plus élevées. Le stockage ne dure que tant que le but ou les réglementations légales l’exigent.

Maclear traite les données de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de l’obligation contractuelle et au respect des obligations légales ou d’autres finalités poursuivies par le traitement. Cela comprend toute la durée de la relation d’affaires, y compris l’initiation. La période au-delà est également concernée dans la mesure où des obligations légales de conservation et de documentation existent. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être formulées contre Maclear ou dans la mesure où Maclear y est autrement légalement obligée ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que les données de l’utilisateur ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles seront supprimées ou, dans la mesure du possible, anonymisées.

Les données collectées par Maclear sont soumises aux normes de confidentialité les plus élevées possibles et sont traitées avec le plus grand soin. Maclear a pris toutes les mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la destruction, la manipulation et la divulgation.

Le traitement des données est informatisé. Des procédures organisationnelles sont suivies pour protéger la sécurité des données. Dans certains cas, les données peuvent également être accessibles à certaines personnes responsables au sein de Maclear qui participent à l’exploitation du site web (administration, marketing, service juridique, administration système). Il est également possible que les données deviennent accessibles à des tiers mandatés en Suisse ou à l’étranger (par ex. prestataires techniques externes, prestataires de services postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication). La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment à la personne responsable de la sécurité des données chez Maclear.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. Toutefois, une telle révocation n’affecte pas les données déjà traitées.

4. Cookies et analytics

4.1 Cookies

Maclear utilise des cookies pour la plateforme afin de faciliter l’utilisation de la plateforme et la communication. Pour garantir que la plateforme soit adaptée aux paramètres de l’utilisateur lors d’un accès ultérieur, des détails sont stockés dans des cookies permanents. Les cookies permettent de concevoir la plateforme selon les besoins de l’utilisateur. Les cookies sont également utilisés pour reconnaître l’utilisateur lors du prochain accès à la plateforme, améliorer les mesures publicitaires et identifier les dysfonctionnements de la plateforme (voir les cookies utilisés ci-dessous).

Maclear peut coopérer avec des tiers afin d’aider à la collecte de ces données et à des fins d’analyse (voir analytics ci-dessous). Les fournisseurs tiers informent sur les données collectées.

Les cookies sont de petits blocs de données créés par un serveur web pendant qu’un utilisateur navigue sur un site et placés sur l’ordinateur ou un autre appareil de l’utilisateur par le navigateur web de l’utilisateur. L’utilisation des cookies peut être désactivée dans les paramètres du navigateur. L’utilisateur peut éviter la collecte des données avec des modules complémentaires. Les cookies peuvent également être supprimés manuellement. Toutefois, cela peut restreindre ou même empêcher l’utilisation de la plateforme.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant d’identifier directement l’utilisateur individuel. Une transmission anonymisée et la sauvegarde des données sont assurées. Aucune donnée sensible, telle que des coordonnées bancaires, n’est stockée dans les cookies. Les cookies utilisés par Maclear ne peuvent pas nuire à l’ordinateur ou à un autre appareil de l’utilisateur.

En utilisant le site web de Maclear et en permettant la réception d’e-mails marketing y compris les newsletters, l’utilisateur accepte l’utilisation par Maclear de cookies et de systèmes similaires. Maclear utilise des cookies essentiels, de ciblage, de fonctionnalité et de performance. Les cookies essentiels permettent l’utilisation de base de la plateforme et ne collectent pas d’informations sur l’utilisateur qui pourraient être utilisées à des fins de marketing ou de traçabilité. Cela permet à l’utilisateur de rester connecté et ainsi de se déplacer sur la plateforme sans saisir constamment à nouveau ses données. Ces cookies ne collectent aucune information sur l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins marketing.

Les cookies de ciblage relient des services tiers, par exemple des plateformes de réseaux sociaux, et fournissent des informations à des agences publicitaires. Ces cookies sont liés à des services tiers tels que des boutons de réseaux sociaux. Ils sont utilisés pour permettre une publicité ciblée, en fournissant des informations à des agences publicitaires spécialisées et à des tiers. L’utilisateur peut contrôler si de tels cookies sont utilisés. Si l’utilisateur choisit de ne pas avoir de tels cookies, certains services de Maclear peuvent être désactivés.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour une visite ultérieure de l’utilisateur sur la plateforme et permettent de mémoriser le contenu et d’activer la personnalisation du contenu et le stockage des préférences (par ex. la langue). Les cookies de performance collectent des informations anonymes sur l’utilisation individuelle de la plateforme, pour analyser l’utilisation générale de la plateforme et permettre de détecter des dysfonctionnements sur la plateforme. Ces cookies ne collectent pas de données pouvant être utilisées à des fins d’identification. Certains de ces cookies sont fournis par des tiers (voir analytics ci-dessous).

4.2 Analytics

Maclear collecte également des données clients grâce à l’utilisation de l’analyse de données. Cela sert à créer des profils clients complets à partir de ces données et permet à Maclear d’obtenir des informations sur le comportement des clients afin de fournir une expérience plus personnalisée et ainsi d’améliorer ses produits.

Maclear utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc (Google), qui utilise des cookies pour aider à analyser comment les utilisateurs utilisent la plateforme de Maclear. Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer l’utilisation de la plateforme, de compiler des rapports sur l’activité du site web pour les opérateurs de sites web et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige, ou lorsque cette action est appropriée et nécessaire pour protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public, ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. De plus amples informations sur l’utilisation des données par Google sont disponibles sous www.google.de/policies/privacy/partners/.

5. Plugins de réseaux sociaux

La plateforme peut utiliser des plugins sociaux de réseaux sociaux, tels que Facebook, exploité par Meta, Inc. ; Twitter, exploité par Twitter, Inc. ; linkedIn.com, exploité par LinkedIn Corporation. Lors de l’accès à un site web via la plateforme Maclear contenant des plugins, une connexion directe est établie avec les serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin est transmis par le réseau social concerné directement au navigateur et intégré par le navigateur dans le site web, chaque appel d’un site web respectif étant transmis au réseau social.

Si l’utilisateur se connecte au réseau social concerné, le réseau peut attribuer la visite au compte utilisateur du réseau social concerné. Lors de l’interaction avec les plugins, le navigateur transmet les informations correspondantes directement au réseau social concerné, qui stocke ces informations. L’utilisateur est prié de consulter les informations sur la protection des données du réseau social concerné afin de s’informer sur la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par le réseau social concerné, ainsi que sur les droits et options connexes pour protéger la vie privée.

6. Droits d’accès et de suppression

Conformément au droit applicable, l’utilisateur a le droit d’accéder à, de rectifier et d’effacer ses données personnelles, le droit de restreindre le traitement ou de s’opposer au traitement des données et le droit d’obtenir certaines données personnelles pour les transférer à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Cela est limité par les restrictions légales auxquelles Maclear est soumise.

L’exercice du droit de retirer le consentement peut entrer en conflit avec les obligations contractuelles de l’utilisateur et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts. Si tel est le cas, Maclear informera l’utilisateur à l’avance, sauf si cela a déjà été convenu contractuellement.

En tant que personne concernée, chaque utilisateur a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, qui en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

7. Notification des violations de données

Les violations de la protection des données, telles qu’une cyberattaque réussie contre la plateforme, qui entraînent un risque élevé sont signalées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Pour cela, il doit y avoir une violation de la sécurité des données et la violation doit entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée.

La notification est effectuée dans les 72 heures à compter du moment de la connaissance de la violation. Elle ne sera effectuée qu’en cas de violations effectivement survenues. Le type de violation, les conséquences et les mesures sont signalés. Si la notification est objectivement impossible ou disproportionnée, elle peut être dispensée.

Si le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence le demande ou si cela est nécessaire pour la protection de l’utilisateur, les personnes concernées seront informées.

Le délégué interne à la protection des données définit les flux de processus pour la notification en cas de violation de la protection des données et décide de l’exécution ainsi que du contenu et de la portée d’une telle notification.

8. Modification de la directive sur la protection des données

Le délégué interne à la protection des données examine régulièrement la présente Politique de confidentialité et cookies quant à sa conformité et initie sans délai les ajustements nécessaires. Dans le cas du développement de nouvelles technologies et services, le délégué interne à la protection des données veille à ce que la protection des données soit prise en compte.

Maclear est en droit de modifier la présente Politique de confidentialité et cookies à tout moment et sans motif et de publier la version actuelle sur sa plateforme. L’utilisateur doit consulter régulièrement cette Politique de confidentialité. Si un utilisateur s’oppose à l’une des modifications, il doit cesser d’utiliser le site. L’utilisateur peut demander la suppression des données personnelles.

9. Avertissement

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données que Maclear reçoit en lien avec l’utilisation du site web/de la plateforme par l’utilisateur. Elle ne couvre pas le contenu des sites web de tiers, même si l’utilisateur accède à ces sites web de tiers via des liens sur le site web de Maclear. Maclear n’a aucun contrôle sur et n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, la préparation des données et la gestion des données des sites web de tiers. Les utilisateurs sont explicitement priés d’observer les déclarations spécifiques de protection des données du site web tiers concerné.

Si des données personnelles sont transférées à l’étranger, les données personnelles dans le pays du destinataire ne sont pas dans tous les cas soumises à une protection équivalente à celle en Suisse. Maclear n’accepte aucune responsabilité quant à la sécurité des données transmises électroniquement ; les utilisateurs doivent être conscients que l’utilisation d’Internet n’est pas entièrement sécurisée et que la sécurité ou l’intégrité des informations personnelles transmises par les utilisateurs via Internet ne peut être garantie. Des tiers non autorisés peuvent accéder aux informations échangées par les canaux susmentionnés et les données peuvent être corrompues ou leur contenu altéré.